Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L ст. ANNEXE , 9

Un avenant à la présente convention fixera chaque année le nombre de places ouvertes aux concours dans les conditions prévues à l'article 3.

Fait à , leLe recteur de l'académie de ... Le mandataire dûment autorisé du directeur du centre de formation pédagogique privé ou de l'association gestionnaire du centre.

(1) X autant de fois qu'il y a de fractions complètes de quatre élèves pour les quarante premiers élèves, et de seize élèves au-delà de quarante élèves, présents dans le centre sur le total des première et deuxième années de formation.